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Conditions spécifiques au service venant s'ajouter aux Conditions Générales de Vente de Sipea, consultables en ligne à l'adresse : https://sipea.fr/conditions-generales
Les présentes Conditions Particulières de Formation sont réputées être irrévocablement admises par nos clients. Toutes les opérations de formation réalisées par Sipea sont donc soumises aux conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes ou autre document du client. Les conditions générales du client ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par Sipea.
Les présentes conditions particulières de formation enrichissent nos Conditions Générales de Ventes qui restent applicables. Nos CGV sont accessibles en ligne sur https://sipea.fr/conditions-generales
En cas de contradiction sur certains points évoqués aux présentes conditions, ces dernières supplantent nos CGV.
Plusieurs fois par an, Sipea propose des sessions de formation Apidae sur l'ensemble du territoire.
Le coût global de la formation est alors fonction :
Le coût individuel par stagiaire est alors obtenu en divisant le coût global de formation par le nombre de participants inscrits 1 mois en amont de la formation.
À noter :Des frais forfaitaires par convention et dossier de prise en charge OPCO (20 € HT par convention), et ce quel que soit le nombre de participants d’une même structure.
Les sessions de formation de Sipea sont réputées ouvertes à l'ensemble des utilisateurs Apidae intéressés par la thématique, les dates et le lieu de formation. Elles sont également ouvertes aux personnes en recherche d'emploi ou qui projette de travailler à terme dans une structure utilisant Apidae.
La limite du nombre de participants est fixée par Sipea. Elle est motivée par la complexité technique de certaines notions abordées durant les formations et a pour seul objectif de faciliter l’acquisition des connaissances par les stagiaires tout en laissant un temps nécessaire au formateur pour répondre efficacement aux interrogations de chacun.
Pour l’ensemble des formations proposées par Sipea, le nombre de participants est limité à 8 stagiaires.
Dans de rares cas, cette limite peut être minorée ou majorée. Le client peut se référer au programme de formation retenu pour connaitre la limite applicable à la session choisie.
Sipea ne dispose d’aucun local pouvant accueillir les sessions de formation. Afin de mailler le territoire et pour proposer des formations au plus près des utilisateurs, nous faisons donc appel à des centres de formation ou des partenaires prêts à nous mettre à disposition des salles adaptées à nos formations.
Pour les formations ouvertes organisées par Sipea, la phase de pré-inscription sur l'EIF court jusqu'à 1 mois avant la date de formation. Durant cette période, le tarif individuel de la formation est dégressif en fonction du nombre de participants.
Les stagiaires sont invités à se préinscrire en ligne via leur Espace individuel de formation (EIF) sur la plateforme https://formation.apidae.sipea.fr.
Attention : L'accès à l'EIF nécessite un compte Apidae individuel et nominatif (Exemple : prenom.nom@mon-office.com). Si vous ne disposez par d’un tel compte, merci de vous référer à notre documentation relative à la création et la gestion des comptes Apidae, disponible sur chaque page de formation.
Passée cette date, les pré-inscriptions restent possibles dans la limite des places disponibles, mais ne contribueront plus à faire baisser le coût individuel de formation qui restera le même que celui des participants pour lesquels une convention a déjà été éditée.
Une fois la phase de préinscriptions terminée, le tarif définitif de la formation est fixé par Sipea en fonction du nombre de préinscrits. Sipea adresse alors une convention de formation à chaque participant.
Ces derniers ont jusqu'à 15 jours avant la date effective de la formation pour retourner à Sipea leur convention complétée et signée.
Attention : Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les conditions contractuelles propres à chaque loueur de salle. La durée de la phase de pré-inscription applicable est indiquée dans la fiche formation de l'Espace Individuel Formation.
Dans le même temps, la convention permet au stagiaire de constituer un dossier de prise en charge auprès de son OPCO.
A l'issue de la phase de pré-inscription, Sipea se réserve le droit d'annuler une session jusqu'à 15 jours avant sa date effective, faute d'un nombre suffisant de participants pour couvrir l'ensemble des frais liés à la formation.
Attention : Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les conditions contractuelles propres à chaque loueur de salle. Le délai d'annulation applicable est indiqué dans la fiche formation accessible via l''Espace Individuel Formation des stagiaires.
En complément des formations proposées directement par Sipea, de nouvelles sessions peuvent être organisées à la demande d'un ou plusieurs clients.
Les modalités organisationnelles et tarifaires seront rassemblées dans une convention de formation propre à chaque client qui tiendra compte à la fois :
Pour qu’une session soit programmée, il faut nécessairement qu’un ou plusieurs clients indépendants acceptent de couvrir l'ensemble des frais de formation. A la réception de l’ensemble des conventions, la session sera enregistrée sur la plateforme de suivi des formations (https://formation.apidae.sipea.fr) pour permettre l’inscription technique individuelle de chaque stagiaire.
Toute demande de formation devra faire l’objet d’un entretien téléphonique préalable durant lequel le formateur recensera les besoins & contraintes particulières du demandeur. De manière non exhaustive, cette fiche d’information préalable contiendra à minima :
Après analyse du besoin, le formateur proposera la mise en place d’une ou plusieurs sessions de formation adaptées. L’ensemble des éléments seront alors compilés dans une Fiche d’information préalable que Sipea remettra au demandeur pour validation.
Sans stipulation contraire de la part du client, les sessions de formation de Sipea sont réputées ouvertes, c’est-à-dire que Sipea s’autorise à en faire la promotion afin de trouver d’autres stagiaires intéressés par la thématique, les dates et le lieu de formation..
A la commande, le client est libre de demander à ce que la formation soit fermée à d’autres stagiaires extérieurs, s’engageant ainsi à assumer seul l’intégralité des coûts de la formation.
La limite du nombre de participants est fixée par Sipea. Elle est motivée par la complexité technique de certaines notions abordées durant les formations et a pour seul objectif de faciliter l’acquisition des connaissances par les stagiaires tout en laissant un temps nécessaire au formateur pour répondre efficacement aux interrogations de chacun.
Pour l’ensemble des formations proposées par Sipea, le nombre de participants est limité à 8 stagiaires.
Dans de rares cas, cette limite peut être minorée ou majorée. Le client peut se référer au programme de formation retenu pour connaitre la limite applicable à la session choisie.
Sipea ne dispose d’aucun local pouvant accueillir les sessions de formation.
Les lieux de formation peuvent être proposés :
La salle retenue devra nécessairement répondre aux besoins techniques et logistiques de la formation pour permettre l’accueil dans de bonnes dispositions de l’ensemble des participants. Ces besoins sont expressément rappelés sur chaque programme de formation.
En amont de la formation, Sipea adressera au responsable de la salle une fiche descriptive type qui permettra d’évaluer si les prérequis techniques sont remplis (Nombre d’ordinateurs, connexion Internet, suites logicielles…)
Dans le cas de la sous-traitance, la convention de formation est remplacée par un contrat de sous-traitance.
À noter : Si le suivi administratif des stagiaires est assuré par le donneur d’ordre, l'inscription technique à la formation via l'EIF de Sipea reste tout de même nécessaire pour valider la participation de chacun des stagiaires. Ainsi, le donneur d’ordre s’engage à transmettre au plus tôt aux stagiaires le lien vers le questionnaire préparatoire.
Le donneur d’ordre dispose d’un espace dédié qui lui permet de retrouver l’historique de ses formations passées et à venir. Pour chacune d’elle, il retrouve à tout moment :
D’une manière plus générale, il retrouve également certaines ressources documentaires, et notamment une note de rappel sur la procédure d’inscription des stagiaires.
Toute formation commandée pour un délai inférieur à 14 jours nets engage irrévocablement le client quant au règlement des frais dits incompressibles mentionnés sur la convention, à savoir :
Ces frais seront donc refacturés de plein droit au client sans que celui-ci ne puisse s’y opposer, et ce même en cas d'annulation.
Les stagiaires sont invités à s'enregistrer en ligne via leur Espace individuel de formation (EIF) sur la plateforme https://formation.apidae.sipea.fr.
Attention : L'accès à l'EIF nécessite un compte Apidae individuel et nominatif (Exemple : prenom.nom@mon-office.com). Si vous ne disposez par d’un tel compte, merci de vous référer à notre documentation relative à la création et la gestion des comptes Apidae, disponible sur chaque page de formation.
L’inscription donne accès à un questionnaire préparatoire permettant de vérifier à la fois :
En complément, le stagiaire sera invité à se positionner spontanément sur sa maitrise actuelle des différents objectifs fixés.
En complément, le livret d’accueil des stagiaires est proposé en téléchargement au format PDF depuis l’espace personnel du stagiaire.
En complément, le règlement intérieur de formation est proposé en téléchargement au format PDF depuis l’espace personnel du stagiaire.
Dans le cas de la sous-traitance, le donneur d’ordre se charge d’adresser aux différents participants :
Dans un délai de 7 jours avant la formation, et sous réserve que les contraintes d’organisation le permettent, chaque participant recevra par mail une convocation rappelant notamment la date et le lieu de la formation ainsi que les horaires d’accueil. Le livret d’accueil sera joint en même temps avec le règlement intérieur.
Dans le cas de la sous-traitance, le donneur d’ordre se charge d’adresser les convocations aux participants, libérant Sipea de cette obligation légale.
La présence des participants est requise sur l’ensemble de la durée de la formation. Une feuille d’émargement est prévue à cet effet et devra être signée chaque demi-journée par le stagiaire.
L’absence injustifiée d’un stagiaire empêchera l’établissement d’une attestation de formation et présente un risque fort d’annulation de prise en charge par l’OPCO financeur.
A la fin de la session de formation, un temps est consacré à l’évaluation des acquis via des questionnaires thématiques en ligne. Cette démarche se fera sur le même espace que l’inscription technique à la formation.
Dans de rares cas, et notamment dans celui où la formation aurait pris du retard en raison d’éventuels problèmes techniques passagers (Indisponibilité temporaire de la plateforme, redémarrage du réseau informatique…), il pourra être demandé aux participants de répondre à ces questionnaires dans les jours qui suivent la formation.
Selon les dispositions légales en vigueur, il est rappelé que les stagiaires qui se soustrairaient volontairement ou non à ces tests ne pourraient ni se voir délivrer d’attestation de formation, ni prétendre à la prise en charge de leur formation.
Au règlement de la facture de solde par le Client, les attestations nominatives de formation sont délivrées directement dans l’EIF de chaque participant, et uniquement pour les personnes dont la preuve est apportée qu’elles ont pu suivre l’intégralité de la formation.
Dans les cas spécifiques où Sipea intervient en tant que sous-traitant d’un autre organisme de formation, les attestations de formation contenant l’évaluation des acquis seront transmises par Sipea au donneur d’ordre, par mail ou via leur espace documentaire du donneur d’ordre.
A l’issue de la formation, une facture de solde sera adressée par mail au client qui s’engage à régler sous 30 jours nets, par chèque ou virement bancaire.
Sipea pourra, à la signature de la convention ou contrat de sous-traitance, demander un acompte pour frais de déplacement. Cet acompte devra nécessairement être réglé en amont de la formation, et ce afin de couvrir les frais de déplacement du formateur.
Le dossier de prise en charge par l’OPCO dont dépend le client est de la responsabilité du client. Sipea s’engage pour sa part à fournir au client et à son OPCO tous les documents administratifs nécessaires à cet effet (Copie de la convention de formation, Feuilles de présences, Programme de formation…)
En l’absence de prise en charge par l’OPCO, et ce quel qu’en soit la raison, le client reste personnellement engagé à hauteur du montant indiqué sur la convention. De même, le refus de prise en charge par l’OPCO ne saurait en aucun cas constituer un motif valable d’annulation.
En cas de non-respect de tout ou partie de ses obligations légales, et notamment en ce qui concerne les points abordés dans les présentes conditions et règlement intérieur de formation, le client pourrait se voir retirer une prise en charge précédemment accordée. Si tel était le cas, le client serait alors à lui seul redevable de l’ensemble des coûts de formation tels que fixés dans la convention.
Dans le cas de la sous-traitance, l'ensemble des éléments nécessaires à la demande de prise en charge de la formation sont à récupérer auprès du donneur d'ordre.
En cas d’annulation par le client ou le stagiaire le jour même de la formation, la totalité de la formation lui sera de plein droit facturée, selon le montant indiqué à la convention de formation ou le contrat de sous-traitance.
De même, pour ne pas impacter le coût de formation des autres stagiaires, l’annulation par le client ou le stagiaire dans les 30 jours nets précédents une formation l’engage quant au règlement des frais dits incompressibles mentionnés sur la convention, à savoir :
Ces frais seraient donc refacturés de plein droit au client sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.
La formation serait alors reportée à une date ultérieure, selon les contraintes et disponibilités de chacun des stagiaires.
Les frais de déplacements et de location de salle déjà engagés par Sipea resteraient à sa charge.
Ce dernier sera réorienté vers une session de formation ultérieure.
Le client resterait cependant redevable de la part des frais de déplacements et de location de salle déjà engagés par Sipea.
Ce dernier devra proposer sans surcoût la mise à disposition ultérieur de la salle informatique. De plus, il devra s’acquitter en lieu et place du client, des frais de déplacements déjà engagés par Sipea.
Les supports de formation remis par Sipea sont couverts par la propriété intellectuelle. Le client, les stagiaires et le centre de formation s’interdisent toute diffusion ou réutilisation, même partielle.
De même, et tout particulièrement dans les missions de sous-traitance, aucune altération de la mise en page ou de la charte graphique générale qui pourrait instaurer un doute quant à l’auteur desdits documents de formation n’est autorisée.
Tout manquement à cet article donnera lieu à une pénalité forfaitaire de 1 000 € par usage frauduleux, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Grenoble, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. Sipea dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation de la formation.
Les données personnelles que vous transmettez à Sipea ne sont en aucun cas transmises à d’autres sociétés. Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles vous concernant chez Sipea et demander une correction, modification ou suppression de celles-ci, notamment à travers notre site web.
Tout règlement postérieur à la date limite de règlement mentionnée sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées sur la base forfaitaire annuelle de 15%. Les pénalités de retard sont calculées comme suit :
Montant dû x ( 15% ÷ 365 ) x Nombre de jours entre l'échéance de la facture et la date de règlement